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4avril 2019

Séance ordinaire du Conseil municipal - délibérations

20:30 - 22:30

Villa Sismondi, Salle du Conseil municipal, Route du Vallon 4, 1224 Chêne-Bougeries

AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 4 avril 2019 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

  1. Présentation, par des représentants du Bureau Urbaplan, mandataire de la commune dans le cadre de ce dossier, de l'état d'avancement du projet de Plan Directeur Communal
  2. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019
  3. Communications du Bureau
  4. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
  5. Communications du Conseil administratif
  6. Présentation des comptes communaux 2018
  7. Propositions du Conseil administratif :
    1. Travaux de sécurisation des toitures des bâtiments situés aux Nos 9 et 11 de la rue de Chêne-Bougeries : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 280'000.- TTC).
    2. Transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif de la parcelle N° 3189 située dans le secteur Jean-Jacques Rigaud et en son temps inscrite au cadastre des sites pollués en tant qu'ancienne décharge : vote.
  8. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 16 mai 2019

 

 

 

 

 

 

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