AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 23 septembre 2021, à 20h30
salle communale Jean-Jacques Gautier - route du Vallon 1
Ordre du jour et délibérations
Prestation de serment de M. Pierre-Yves Favarger
- Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juin 2021
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Présentation du projet de budget communal 2022
- Propositions du Conseil administratif :
- Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) : adoption
- Complétude des travaux de rénovation/transformation du bâtiment situé au N° 130 de la route de Chêne : vote d'un crédit complémentaire d'un montant de CHF 650'000.- TTC
- Délégation de compétences accordée au Conseil administratif pour la passation de certains actes authentiques conformément à l'article 30, al. 1, lettre k, de la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 18 novembre 2021
