AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 24 septembre 2020, à 20h30, à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal du 18 juin 2020
- Communications du Bureau :
- Nomination des membres du Conseil de la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement et du-de la délégué-e auprès du Club Chêne-Bougeries Natation
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Présentation du projet de budget communal 2021
- Propositions du Conseil administratif :
- Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) - travaux de rénovation du terrain de football
synthétique B : vote du crédit d’investissement et financement (CHF 495'000.- TTC, soit 1/3 de CHF 1'485'000.- TTC) - « Résolution, au sens de l'art. 15A al. 3 et 4 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT, L 1 30), préavisant la transmission au Conseil d'État d'un avant-projet de loi proposant une modification des limites de zones sur la parcelle Nº 3210 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries en zone de verdure, zone de développement 4A et zone de bois et forêts »
- Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) - travaux de rénovation du terrain de football
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations
Annexes
Commission_Territoire_présentation_finale
Courrier_2020_01_07_ M_Hodgers_Parcelle 3210_Ch. De-La-Montagne 55_ Modification de zones
Projet_Resolution_MZ_Parcelle_3210_Expose?_des_motifs_du_PL
Projet_Resolution_MZ_Parcelle_3210_PLAN_20132_Chene-Bougeries_MZ_200914
Procès-verbal adopté le 10 décembre 2020
