Séance ordinaire du Conseil municipal - Procès-verbal adopté

AVIS

En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour

le jeudi 24 janvier 2019 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4

Ordre du jour et délibérations

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2018.
2. Communications du Bureau.
3. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
4. Communications du Conseil administratif.
5. Propositions du Conseil administratif :

5.1 Division de la parcelle n° 3494 du cadastre communal, propriété de l'État et cession gratuite à la commune de la nouvelle parcelle n° 3615 d'une surface de 5'928 m2 : vote.

5.2. Plan de mobilité scolaire communal : vote du crédit d'étude et financement (CHF 143'000.- TTC).

5.3. Les Arpillères - projet de plan de site n° 30111-511 - enquête publique n° 1935 : préavis.

5.4. Centre sportif Sous-Moulin (CSSM) - Rafraichissement et agrandissement du bâtiment de la " buvette " du stade des Trois-Chêne : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 638'870.- TTC, soit 1/3 environ de CHF 1'916'607.- TTC).

5.5. Transfert du patrimoine financier au patrimoine administratif de la parcelle n° 1656, feuillet 8 du cadastre de Chêne-Bougeries, sise au N° 5 de la place de l'Étrier : vote

5.6. Consultation relative à la mise à jour de la Loi sur le réseau de transports publics (LRTP, rsGE H 1 50) et du schéma directeur du réseau sur rail : vote d'une résolution y afférente.

6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.

Procès-verbal adopté le 4 avril 2019

Séance du 24 janvier 2019

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Procès-verbal adopté le 4 avril 2019