AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 10 juin 2021, à 20h30
salle communale Jean-Jacques Gautier - route du Vallon 1
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mai 2021
- Communications du Bureau : Annonce relative à la constitution d'une commission ad hoc " Mobilité "
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Résolution relative au Plan Directeur Communal (PDCom) : adoption
- Projet de règlement relatif à la gestion des déchets : adoption
- Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : approbation des comptes 2020
- Octroi d'un prêt d'un montant de CHF 2'865'245.- à la Fondation communale de Chêne-Bougeries pour le logement : vote
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 23 septembre 2021
