AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 25 janvier 2018 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 2 novembre 2017.
- Communications du Bureau.
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Communications du Conseil administratif.
- Propositions du Conseil administratif :
- Acquisition de la parcelle N° 241 du cadastre communal de Chêne-Bougeries sise au chemin De-La-Montagne N° 11 : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 600'000.- TTC).
- Acquisition de la parcelle N° 422 du cadastre communal de Chêne-Bougeries sise au chemin de Grange-Falquet N° 23 : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 470'000.- TTC).
- Crédit budgétaire supplémentaire 2017 en vue d'amortissements complémentaires au budget de fonctionnement 2017 d'un montant global de CHF 7'681'044.- : vote du crédit.
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D'ÁGUA
DELIBERATIONS
- Acquisition de la parcelle N° 241 du cadastre communal de Chêne-Bougeries sise au chemin De-La-Montagne N° 11
- Acquisition de la parcelle N° 422 du cadastre communal de Chêne-Bougeries sise au chemin de Grange-Falquet N° 23
- Crédit budgétaire supplémentaire 2017 en vue d'amortissements complémentaires au budget de fonctionnement 2017
PROCES-VERBAL ADOPTE LE 1ER MARS 2018
