AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour.
le jeudi 9 mars 2017 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4.
ORDRE DU JOUR
Prestation de serment de Madame Martine MAYE.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017.
- Communications du Bureau.
- Communications du Conseil administratif.
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Propositions du Conseil administratif :
- Extension de l'école primaire de Chêne-Bougeries : vote du crédit d'étude et financement de CHF 37'000 TTC.
- Transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier du montant représentant la valeur comptable de la parcelle et du bâtiment sis au No 130 de la route de Chêne.
- Plan Directeur Communal : vote du crédit d'investissement et financement de CHF 150'000.- TTC.
- Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : vote du crédit d'investissement et financement CHF 731'600.- TTC.
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Le président du Conseil municipal : F. BORDA D'ÁGUA
PROCES-VERBAL adopté le 11 mai 2017
DELIBERATIONS
- Extension et mise aux normes de l'école primaire de Chêne-Bougeries
- Transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier du montant représentant la valeur comptable de la parcelle et du bâtiment sis au No 130 de la route de Chêne
- Plan Directeur Communal
- Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements
