AVIS
En conformité de l'article 15 de la loi du 13 avril 1984 sur l'administration des communes, le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries est convoqué en séance ordinaire pour
le jeudi 14 novembre 2019 à 20h30 à la villa Sismondi - route du Vallon 4
Ordre du jour et délibérations
- Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019
- Communications du Bureau
- Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal.
- Communications du Conseil administratif
- Propositions du Conseil administratif :
- Budget 2020 - votes :
de la taxe professionnelle : taux de dégrèvement
de la taxe professionnelle : montant minimum à percevoir
du budget administratif
des indemnités et frais aux conseillers municipaux et administratifs - Versement d'une contribution au FIDU destinée au subventionnement des infrastructures publiques communales rendues nécessaires pour l'accueil de nouveaux logements : vote du crédit d'investissement et financement (CHF 815'700.- TTC)
- Révision des statuts du Groupement Intercommunal " CSSM " des communes de Chêne- Bougeries, Chêne-Bourg et Thônex : approbation
- Budget 2020 - votes :
- Proposition de résolution relative à la nomination du Lieutenant Maïko Riva à la fonction de Chef de corps ad intérim de la Compagnie 21 des sapeurs-pompiers de la commune de Chêne-Bougeries
- Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations.
Procès-verbal adopté le 12 décembre 2019
