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Le certificat individuel d'état civil (pour ressortissants suisses) indique les données personnelles actuelles et les atteste, telles que le port du nom, l'état civil et le droit de cité.
Les ressortissants suisses commandent le certificat individuel d'état civil auprès de l'office de l'état civil du lieu d'origine (pas du lieu de domicile ou du lieu de naissance).
Tarif : CHF 30.- + frais de port
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
Frais d'envoi (au 1er janvier 2022)
Les frais d'envoi s'ajoutent aux émoluments.
Envoi en Suisse
Courrier normal : CHF 1.10
Contre-remboursement : CHF 16.-
Union européenne
1 acte : CHF 1.80
2 actes : CHF 2.90
Autres pays
1 acte : CHF 2.30
2 actes : CHF 4.10
